- Droit de sceau
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● Droit de sceau droit perçu par l'Administration de l'enregistrement sur les actes du ministère de la Justice (naturalisation, par exemple).
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit de sceau
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sceau — [ so ] n. m. • XVe; seel 1080; c ajouté pour le distinguer de seau; lat. pop. °sigellum, class. sigillum, de signum « effigie » 1 ♦ Cachet officiel où sont gravées en creux l effigie, les armes, la devise d un souverain, d un État, d un corps… … Encyclopédie Universelle
Sceau du Kansas — Le sceau de l État du Kansas décrit l histoire de l État. Le sceau contient : Le paysage avec un soleil levant (l est) La rivière et le bateau à vapeur (commerce) La cabane de colon et un homme labourant un champ (agriculture) La caravane de … Wikipédia en Français
Sceau privé du Japon — (天皇御璽). Le Sceau privé du Japon est le sceau officiel de l empereur du Japon. Il est de forme carrée avec l incription « 天皇御璽 » inscrite selon l écriture scripte des sceaux (篆書 : tensho). Il a deux lignes d écriture verticale. Sur… … Wikipédia en Français
Sceau du Missouri — Le Sceau de l État du Missouri a été adopté le 11 janvier 1822. Le Juge Robert William Wells, qui était aussi un sénateur, a conçu le sceau. Le centre du sceau contient le Grand sceau des États Unis d Amérique sur le côté droit, et, sur … Wikipédia en Français
Sceau — Pour les articles homophones, voir saut, seau, Sceaux et sot. Un sceau cachetant une lettre et un bâton de cire à cacheter … Wikipédia en Français
sceau — (sô) s. m. 1° Grand cachet sur lequel sont gravées en creux la figure, les armoiries, la devise d un souverain, d un État, d un prince, d un corps, d une communauté, d un seigneur, dont on fait des empreintes sur des lettres, des diplômes, des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Sceau de l'Arizona — Le sceau de l Arizona (en anglais Arizona State Seal) fut adopté en 1911. Dans la partie supérieure de la bordure, on peut lire les mots Great Seal of the State of Arizona , et l année 1912 dans la partie inférieure, année de l adhésion de l… … Wikipédia en Français
Sceau du Michigan — Le sceau du Michigan est le sceau officiel de l État du Michigan. Dans le bouclier central, on peut voir un soleil naissant, au dessus d un lac et d une péninsule ainsi qu un homme armé d un fusil et levant la main droite pour symboliser la paix… … Wikipédia en Français
Sceau de l'Iowa — Le Grand sceau de l Iowa montre un citoyen soldat debout dans un champ de blé entouré d outils agricoles et industriels, avec le fleuve Mississippi à l arrière plan. Un aigle porte la devise de l État, au dessus de l homme. Le Sceau de l Iowa est … Wikipédia en Français
Sceau du Wyoming — Le grand sceau de l État du Wyoming a été adopté par la deuxième législature en 1893, révisée par la seizième législature en 1921. Les deux dates sur le Grand Sceau, 1869 et 1890 commémorent l organisation du gouvernement Territorial et l… … Wikipédia en Français
